Informations légales

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

1.1 Nos conditions de vente, de livraison et de paiement sont à la base de toute proposition et de tout accord. La passation de commande, la conclusion du contrat ou la réception de la livraison implique leur acceptation.

1.2 Nos conditions sont également applicables pour toute commande ultérieure, sans qu'il soit nécessaire de le convenir de manière explicite.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 Les offres de cette boutique en ligne sont destinées aux consommateurs comme aux professionnels.

2.2 Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaissez ainsi votre obligation de paiement.

2.3 Nous détenons les droits d'auteur exclusifs relatifs aux offres, propositions tarifaires et visuels. Le client ne peut les mettre à la disposition de tiers non autorisés.

2.4 Les contrats conclus sur notre site (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de celle-ci) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez y accéder en faisant la demande à contact@all4useshop.com ou par courrier postal.

2.5 La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

3. Prix

3.1 Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix affiché sur la fiche produit est le prix final : aucun frais n'est ajouté au moment du paiement.

4. Frais d'envoi et livraison

4.1 La livraison est gratuite en France, en Belgique, en Allemagne, en Espagne et au Portugal, sans montant minimum de commande.

4.2 Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

4.3 Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles, sans augmentation des frais d'expédition pour le client.

5. Conditions de paiement

5.1 Le paiement s'effectue en intégralité au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.

5.2 Le paiement est considéré effectué au moment où le règlement est encaissé ou porté au crédit de notre compte.

6. Réserve de propriété

6.1 La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

7. Retours

7.1 Nous reprenons toute marchandise non utilisée, remise dans son emballage d'origine, sous 30 jours et sans indication de motifs.

7.2 Le client nous contacte pour signaler le retour et nous organisons l'enlèvement du produit. Le transport de retour est à notre charge. Nous refusons tout envoi qui nous serait adressé en port dû.

8. Avis de défauts

8.1 La conformité de l'emballage doit être contrôlée juste après la livraison de la marchandise. Le client doit confirmer par écrit, au moment de la livraison par le transporteur, tout endommagement constaté au niveau de l'emballage.

8.2 La marchandise non conforme doit être tenue à notre disposition pour contrôle et doit être, en attendant, conservée en respectant la nature du produit, et manipulée correctement.

8.3 Les visuels et indications présentés dans notre boutique en ligne ne montrent que la qualité et l'état moyens du produit. Toute divergence usuelle dans le commerce ne constitue pas un défaut.

9. Force majeure

9.1 En cas de force majeure ou autre circonstance involontaire, inhabituelle et imprévisible — grèves, mesures des autorités, difficultés d'approvisionnement, retards dans la livraison des matières premières — le délai de livraison convenu est prolongé de façon appropriée.

9.2 Si ces événements durent plus de 3 mois, nous et le client sommes autorisés à résilier le contrat. Toute livraison partielle effectuée est considérée comme une opération distincte.

10. Droit applicable

10.1 Toutes les commandes, fournitures et autres litiges issus du lien contractuel sont soumis au droit français.

11. Droit d'auteur

11.1 Les textes, présentations et dispositions graphiques de la boutique en ligne sont protégés par des droits d'auteur. Aucune reproduction n'est autorisée sans l'accord exprès de notre société.

12. Nullité partielle

12.1 En cas de nullité, tout ou partie, d'une ou de plusieurs des présentes dispositions, toutes les autres dispositions demeurent inchangées.